Exonération de responsabilité

MODALITÉS D'UTILISATION
L'utilisation du site Web www.sdvf.ca (« site Web SDVF ») signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web SDVF. La Société de Vins Fins Ltée. (« SDVF ») se réserve le droit de modifier les modalités en tout temps, et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités modifiées sur le site Web SDVF.

UTILISATION DU SITE WEB SDVF
Les renseignements affichés dans le site Web SDVF sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs, et ils peuvent être mis à jour en tout temps, sans préavis. SDVF ne garantit pas la conformité ni l'intégralité de ces renseignements et décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu'ils renferment. SDVF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par suite de la consultation du présent site Web SDVF, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation.

Par ailleurs, le site Web SDVF et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. SDVF décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à la conformité à un usage particulier ou encore à la fiabilité et à l'exactitude des renseignements reproduits sur le site Web SDVF. Les administrateurs, les dirigeants et les employés du site Web SDVF ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit causé par un renseignement erroné ou inexact affiché sur le site Web SDVF. Si une erreur ou une inexactitude est découverte, SDVF s'engage à corriger celle-ci dans les meilleurs délais.

Il vous est interdit d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou tout autre élément du site Web SDVF qui est protégé par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ainsi que des ouvrages connexes, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question. Il est toutefois permis de télécharger une copie des renseignements dans un seul ordinateur à des fins uniquement personnelles et non commerciales, pourvu que les droits d'auteur et les autres marques de propriété mentionnés accompagnent cette copie.

En consultant le site Web SDVF, il vous est interdit 1) d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des renseignements ou tout autre élément : i) constituant ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ; ii) qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégée par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits ; 2) ni utiliser le site Web SDVF d'une manière contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un coupe-feu, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit par le biais du site Web SDVF du matériel ou des renseignements à caractère diffamatoire, obscène, pornographique et injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violent tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services.

Vous accordez par les présentes à SDVF la permission et le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser et d'accorder en sous-licence tout matériel ou tout renseignement que vous avez présenté sur le site Web SDVF ou de l'incorporer dans d'autres documents, peu importe la forme, le médium ou la technologie. Cette permission et ce droit sont accordés à l'échelle mondiale, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs.

SDVF se réserve le droit d'interdire la diffusion massive de messages textes ou de courriels s'il s'agit de messages non sollicités ou qui suscitent du mécontentement chez les destinataires.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SDVF décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité de l'information et des éléments graphiques du site Web SDVF. De plus, SDVF ne garantit nullement le caractère adéquat, à quelque fin que ce soit, de l'information ou des éléments graphiques du site Web SDVF. Cette information et ces éléments sont fournis sans garantie d'aucune sorte. SDVF n'accorde par ailleurs aucune garantie quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'entremise du site Web SDVF. En accédant à un site Web autre que SDVF, vous comprenez et convenez que le site en question est indépendant de SDVF et que SDVF n'a aucun droit de regard sur son contenu. De plus, la présence d'un lien vers un site Web autre que SDVF ne signifie nullement que SDVF assume quelque responsabilité que ce soit quant au contenu ou à l'utilisation du site en question. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que le contenu que vous choisissez d'utiliser est exempt de tout élément destructeur ou perturbateur comme un virus, un ver informatique ou un cheval de Troie. SDVF NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMPRIS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À L'UTILISATION OU À L'EXACTITUDE DE L'INFORMATION DISPONIBLE OU ÉVOQUÉE SUR CE SITE WEB SDVF.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Ce site Web SDVF ainsi que tout le contenu publié sur le site Web SDVF sont protégés par droits d'auteur, marques de commerce et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, et sont soit la propriété, soit sous la direction de SDVF, de ses filiales ou de ses sociétés apparentées ou accordées en vertu d'une licence. Aucun élément du site Web SDVF ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un autre nom, notamment les noms qui identifient SDVF, ses filiales et ses sociétés apparentées ou leurs produits et services respectifs affichés sur le site Web SDVF, sans l'autorisation écrite de SDVF ou de la tierce partie titulaire de la marque de commerce, du logo et de l'autre nom en question.

CONFIDENTIALITÉ
SDVF ne garantit aucune confidentialité aux utilisateurs du site Web SDVF. Il est par conséquent recommandé de ne pas utiliser ce service pour la transmission de renseignements confidentiels : une telle utilisation est strictement aux risques de l'utilisateur et SDVF, ses filiales et ses sociétés apparentées ne peuvent nullement en être tenues responsables.

RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SDVF reconnaît l'importance que vous accordez à la protection de la vie privée. Elle a facilité l'accès à certaines pages de son site Web SDVF pour que vous puissiez consulter SDVF en ligne sans devoir fournir de renseignements personnels.

Cependant, dans certains cas, SDVF vous demandera des renseignements personnels, comme si vous vous abonnez à la liste d'envoi. Elle est déterminée à faire en sorte que ces renseignements demeurent confidentiels et protégés en tout temps. Vos nom, adresse de courriel, adresse de domicile, numéros de téléphone (à la maison ou mobile) et tout autre renseignement ne seront pas vendus ni divulgués à des annonceurs, à des commerçants ni à toute autre personne ou entreprise commerciale.

SDVF conserve des renseignements sur la provenance des visiteurs, comme leur nom de domaine. Toutefois, une fois ces données analysées à des fins statistiques, elles sont supprimés. Les renseignements démographiques et les habitudes des utilisateurs colligés pendant vos visites sont utilisés de façon anonyme et complètement dépouillés de renseignements personnels, avant de servir dans des rapports destinés à son équipe de gestion ou à ses partenaires commerciaux.

L'UTILISATION DES TÉMOINS
Les témoins sont de tous petits fichiers qui s'installent dans votre disque dur à partir de certaines pages du site Web SDVF. Ils sont inoffensifs, car ils ne peuvent extraire de renseignements de votre disque dur. Ils servent uniquement à personnaliser votre utilisation future du site Web SDVF et ne mettent pas vos renseignements personnels à la disposition de SDVF. Vous pouvez vous en défaire en tout temps en modifiant la configuration de votre ordinateur. Toutefois, le site Web SDVF en a besoin pour fonctionner.

RECOURS
En cas d'insatisfaction liée au site Web SDVF ou aux modalités, règles, politiques, directives ou pratiques de SDVF liées à l'exploitation du site Web SDVF, votre seul recours se borne à cesser d'utiliser le site Web SDVF.

INDEMNITÉ
Vous vous engagez à tenir SDVF, ses filiales et ses sociétés apparentées indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte, à l'utilisation du site Web SDVF ou encore à la publication ou à la transmission d'information ou d'éléments sur le site Web SDVF par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte.

TERRITOIRE
Le site Web SDVF provient du Canada.

DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre SDVF et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour SDVF de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.


Politique de confidentialité

La Société de Vins Fins Ltée s'engage à respecter votre vie privée. La Société de Vins Fins Ltée ne cherche pas à obtenir des renseignements personnels pour des raisons autres que celles que vous connaissez et pour lesquelles vous êtes consentants. La Société de Vins Fins Ltée ne cherchera pas à vendre, louer, prêter, échanger ou donner votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone à une tierce partie sans votre permission explicite. Les renseignements que vous nous fournissez sont protégés et ne peuvent être accessibles à une personne de l'extérieur.

DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Toute information permettant de vous identifier (nom, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) peut être nécessaire afin de vous envoyer certains articles. Avec votre consentement, ces renseignements pourraient être partagés avec certains de nos partenaires afin d'améliorer nos services ou pour vous informer de nouveaux services offerts. Ceci signifie que vous pourriez recevoir, par voie de courrier électronique ou par poste, de l'information d'entreprises autres que la nôtre sur des articles ou des services susceptibles de vous intéresser.

DIVULGATION D'AGRÉGATS NON PERSONNELS, DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
La Société de Vins Fins Ltée pourrait partager avec ses partenaires ou une tierce partie des agrégats non personnels sur ses utilisateurs, ce qui est pratique courante dans Internet. Par exemple, nous pourrions fournir des données statistiques sur le nombre d'utilisateurs d'une région particulière. Les renseignements transmis le sont à titre de statistiques et ne dévoilent en aucun temps votre identité.

AVEC VOTRE ACCORD, LA SOCIÉTÉ DE VINS FINS LTÉE VOUS ENVERRA DE L'INFORMATION PERTINENTE SUR SES PARTENAIRES OU SUR DE TIERCES PARTIES
Si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir de l'information supplémentaire lorsque vous avez donné votre adresse de courrier électronique, La Société de Vins Fins Ltée vous enverra du courrier que nous jugeons susceptible de vous intéresser. L'information concernera surtout les nouveaux produits et services de nos partenaires. Nous appliquerons les moyens nécessaires pour vous assurer que vous ne recevrez aucun courrier indésirable.

LA SOCIÉTÉ DE VINS FINS LTÉE N'EST PAS RESPONSABLE DES POLITIQUES DE DIVULGATION D'INFORMATION DE SES PARTENAIRES QUE VOUS VISITEZ.
La Société de Vins Fins Ltée peut vous proposer des publicités ou des liens vers d'autres sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou sur les bannières de publicité, vous accédez alors à leur site. La Société de Vins Fins Ltée n'a alors aucun contrôle sur les politiques de divulgation d'information de ces sites ou sur les renseignements qu'ils peuvent vous demander. Nous ne sommes donc ni responsables de la politique de protection de la confidentialité ni du contenu de ces sites.